Terms and Conditions
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Raphaël Capelle, photographe professionnel, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées : photographie de portrait, famille, mariage, évènementiel, immobilière, culinaire, corporate, etc. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Commande
Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite (email, devis signé ou contrat). La signature du devis implique l’acceptation des CGV. Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour valider la réservation.
Article 3 – Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Le solde est exigible à la livraison des photographies. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces. Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial (retouches spécifiques, impressions, déplacement exceptionnel...) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 4 – Annulation et Report
Annulation : L’acompte versé n’est pas remboursable. En cas d’annulation à moins de 7 jours de la prestation, la totalité peut être facturée.
Report : Toute demande doit être faite au minimum 5 jours avant la date prévue. Le report est possible sous réserve de disponibilité. En cas d'absence injustifiée du client le jour de la prestation, l'intégralité de la prestation reste due.
Article 5 – Livraison
Les photos sont livrées au format numérique via un lien sécurisé, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. En cas de livraison sur support physique, les délais peuvent être ajustés. Les fichiers sont conservés pendant 6 mois ; passé ce délai, aucune garantie n'est offerte sur leur disponibilité.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur. Le client dispose d’un droit d’usage privé et non commercial. Toute utilisation commerciale ou par un tiers nécessite un accord préalable écrit. Sauf demande explicite, le client autorise la diffusion de ses images par le photographe à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web).
Article 7 – Responsabilité
Le photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, pannes techniques, conditions météorologiques extrêmes ou empêchement indépendant de sa volonté. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, les sommes versées seront remboursées.
Article 8 – Retouches et modifications
Le nombre de retouches incluses est défini dans le devis. Toute demande de retouche supplémentaire ou modification avancée pourra être facturée. Le photographe se réserve le droit de refuser toute altération portant atteinte à son intégrité artistique.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande écrite.
Article 10 – Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement leur différend. À défaut, les tribunaux du domicile du photographe seront seuls compétents.
Article 11 – Acceptation du client
La signature du devis ou la validation écrite de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.